18/04/2005Conseil SupérieurAFPPS
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Plus de trois mois après la diffusion de notre dossier de presse, le Conseil Supérieur nous répond. Une réponse qui ne nous a pas vraiment satisfait, comme vous pourrez le voir dans le courrier que nous avons immédiatement renvoyé en recommandé A.R.. A suivre ...





Monsieur,

Je reçois ce jour votre courrier du 5 avril et suis surpris par vos conclusions. L'article 5 de la loi n 57-32 du 10 janvier 1957, auquel vous faites référence, stipule à son premier paragraphe :

"Le conseil supérieur peut être saisi par un usager ou une organisation professionnelle de presse, ou, dans les conditions prévues à l'article 12, par la commission financière, de tout fait de nature à constituer une infraction aux obligations énoncées à l'article 2."

Vous n'êtes pas saisi par un usager, mais par les trois mille cent soixante sept qui ont signé notre pétition.

D'autre part, il n'est fait mention d'aucune "forme" particulière, ni d'aucun "destinataire" privilégié ou interdit, déterminant la recevabilité d'une plainte.

Je me permettrai de vous rappeler que l'article 2, auquel fait référence l'article 5, précise dans les "obligations fondamentales" de l'AFP "l'exactitude et l'objectivité de l'information".

En conséquence, la lecture des statuts de l'AFP ne laisse aucun doute sur votre devoir d'étudier cette plainte et de répondre sur le fond. Ceci d'autant plus que, comme vous le constaterez dans les pièces jointes à ce courrier, notre exposé des faits n'a laissé indifférent ni le CSA, ni l'UMP.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma profonde considération.


Patrick van Straaten
Président de l'association Acmedias
18/04/2005Conseil SupérieurAFPPS
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